Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Présidée par Monsieur Ibrahim IDDI ANGO

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CCI ADMINISTRATEUR DE LA MAISON DE L'AFRIQUE

Historique

La Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (CCAIAN) est un Etablissement Public à caractère Professionnel (EPP) dont l'évolution a été marquée par six grandes périodes :

- la période coloniale,
- la première décennie de l'indépendance,
- la période d'approfondissement des actions,
- la période de professionnalisation,
- la période de consolidation de la démocratie consulaire,
- la période d'investissement

1. Période coloniale :

Avant les années de l'indépendance :
la Chambre de Commerce Dahomey-Niger a été instituée par l'arrêté n° 1351/SE du 10 mai 1944.

1954 : création par arrêté général n°2692/SE du 7 avril 1954 d'une Chambre de Commerce autonome dénommée Chambre de Commerce du Niger regroupant essentiellement des opérateurs économiques du secteur moderne, principalement les chefs d’entreprise de nationalité française.

1959 : Décret n°59-221 du 15 décembre 1959 consacrant l’élargissement du champ d’action de la Chambre de Commerce au secteur de l’agriculture et de l’industrie avec une nouvelle dénomination : « Chambre de Commerce, d’Agriculture et d’Industrie du Niger- CCAIN ».

2. Première décennie de l’indépendance :

1964 : Réorganisation ayant permis de doter la CCAIN des statuts approuvés par le décret n°64-107/MF/AE du 8 juin 1964.

1967 : révision des statuts créant une commission permanente par décret n°67-168/MAECI du 27/09/1967.

3. Période d’approfondissement des actions :

1977 : Elargissement des domaines d’intervention de l’institution au secteur de l’artisanat par décret n°77-60/MAECI du 29/04/1977.
Depuis cette date, la compagnie consulaire du Niger, dotée d’une personnalité civile et d’une autonomie financière a pris la dénomination de : « Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie et d’Artisanat du Niger (CCAIAN).

4. Période de professionnalisation :

A partir de 1995 : Adoption par les pouvoirs publics d’une politique visant la professionnalisation des opérateurs économiques et une plus grande autonomie du secteur privé.

1995 : Adoption de la loi n°95-17 du 08 décembre 1995 créant une catégorie d’Etablissement Public à caractère Professionnel (EPP) pour concrétiser la détermination du gouvernement à promouvoir le secteur privé.
Adoption de la loi 95-018 du 08/12/1995 permettant à la CCAIAN de devenir le premier établissement public à caractère professionnel.

1996-1997 : Elaboration et adoption de nouveaux statuts de la CCAIAN par décrets n°96-293 du 05 septembre 1996 et n°97-251 du 10 juillet 1997. Les principales modifications issues de ces textes portent notamment sur :

 la désignation d’une tutelle technique (Ministère chargé du Commerce) et d’une tutelle financière (Ministère chargé des Finances) ;

 l’élaboration et l’adoption des statuts par l’assemblée consulaire nationale et leur approbation en conseil de Ministres ;

 l’élargissement de l’assemblée consulaire nationale à 170 membres au lieu de 120 ;

 la création de quatre sections au lieu de trois pour une meilleure couverture des différents secteurs d’activités économiques ;

 la réorganisation des activités consulaires à travers une plus grande responsabilisation des élus dans la défense des intérêts des membres ;

 la création de huit circonscriptions consulaires au lieu de trois pour couvrir l’ensemble des régions.

5. Période de consolidation de la démocratie consulaire

1998 : le Secrétaire Général de la CCAIAN était nommé par décret pris en Conseil des Ministres, mais depuis l’adoption des nouveaux statuts, le Secrétaire Général et son adjoint sont nommés par le Président de la CCAIAN après un vote des membres de la Commission Permanente.

1998-2002 : Dès l’installation de nouveaux organes en 1998, la CCAIAN s’est engagée dans un processus de restructuration de ses services avec l’appui des partenaires au développement.

Aux termes des dispositions de ses statuts, la CCAIAN a désormais la charge de la représentation et de la défense des intérêts commerciaux, agricoles, industriels et artisanaux de ses ressortissants.

Ainsi, la CCAIAN est devenue une véritable structure de concertation avec les pouvoirs publics, une force de proposition, un centre de ressources pour les opérateurs économiques, un organe de formation, d’appui, d’assistance et de conseil aux entreprises et un point focal des partenaires extérieurs.

Par une action conjuguée des consulaires, la CCAIAN a acquis une image et une notoriété aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Pour accompagner ses actions de restructuration, la CCAIAN a mis en place des mécanismes d’appui aux PME tels que le Centre de Promotion des Investissements (CPI), le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), l’Agence Nigérienne de Promotion des Exportations (ANIPEX), la Cellule Entrepreneuriat Féminin et la création d’un site web.

Au vu des résultats obtenus, Monsieur IDDI ANGO IBRAHIM a été reconduit pour un mandat de quatre (4) ans à l’issue de l’Assemblée Générale tenue du 22 au 23 mars 2002 à Tahoua.

6. Période de grands investissements et de notoriété internationale

2002-2006 : La gestion efficace de la CCAIAN a connu depuis 1998 une rigueur qui s’est traduite par de multiples et performants outils d’information en faveur des Opérateurs Economiques et le renforcement des relations de partenariat avec l’extérieur.

Au cours de cette période, la CCAIAN a réalisé d’importants investissements évalués à plus de 500 millions de F/CFA contre 70 millions de F/CFA pendant toute la décennie précédente. Ces investissements ont concerné, entre autres, la construction de l’Antenne de la Circonscription Régionale d’Agadez, de Diffa et de Dosso. Ce qui démontre, si besoin est, l’importance accordée aux investissements par les responsables consulaires qui demeurent préoccupés par une vision à long terme de l’Institution.

La CCAIAN s’est également beaucoup investie dans l’amélioration de l’environnement des affaires en insistant notamment sur l’allégement de la pression fiscale, le remboursement des arriérés de l’Etat vis à vis des opérateurs économiques et la recherche de financement aux entreprises.

L’amélioration de l’image de marque de la CCAIAN a permis à celle-ci de devenir un partenaire respecté de toutes les institutions multilatérales et bilatérales. Elle est également devenue à l’heure actuelle une véritable source d’inspiration pour plusieurs Chambres de Commerce de la sous-région.

Cette notoriété a permis au Président National, Monsieur IDDI ANGO IBRAHIM d’être réélu pour une troisième fois à la tête de la CCAIAN lors de l’Assemblée Générale ordinaire qui s’est tenue à Agadez du 17 au 18 mars 2006.

Le Président de la CCAIAN est aussi Président de la Chambre Consulaire Régionale de l’UEMOA et Coprésident du Conseil des hommes d’affaires de la CEDEAO.

Acteur essentiel de la vie économique, la Compagnie Consulaire a su inscrire ses actions dans une dynamique de modernisation, de relance des activités économiques et de défense des intérêts économiques de ses ressortissants.

Par ailleurs, quatre grands chantiers mobilisent l’énergie des responsables consulaires à savoir la construction du Parc National d’Exposition sur un site de 10 hectares déjà clôturé sur fonds propres, l’organisation du Salon International du Bétail et Dérivés de Niamey (SIBEDNI), la création d’un Centre de Médiation et d’Arbitrage et l’installation du Centre de Gestion Agréé (CGA).

II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Aux termes des dispositions du décret N°96-293 du 5/09/1996 et du décret N° 97-125 du 10 juillet 1997, fixant ses statuts, la Compagnie Consulaire comprend des organes délibérants et des organes exécutifs.

2.1. Organes délibérants

Les organes délibérants de la CCAIAN sont :
 l’Assemblée Consulaire Nationale ;
 les Assemblées Consulaires Régionales ;
 la Commission Permanente.

2.1.1. L’Assemblée Consulaire Nationale

L’Assemblée Consulaire Nationale est l’un des organes délibérants de la CCAIAN. Elle est composée de 170 membres issus des différents secteurs économiques des huit (8) régions du Niger.

L’Assemblée Consulaire Nationale élit en son sein un Bureau National comprenant un Président, un 1er Vice-Président et un Trésorier Général.

Dans le cadre de sa mission, l’Assemblée Consulaire Nationale :

 désigne les autres membres de la Commission Permanente;
 nomme les commissaires aux comptes;
 approuve les comptes définitifs;
 prend position sur toutes les questions d’ordre économique qui lui sont soumises par les pouvoirs publics ou qu’elle évoque sur sa propre initiative.

L’Assemblée Consulaire Nationale est constituée de quatre (4) sections techniques à savoir :

 la Section I : Commerce et Services,
 la Section II : BTP et Industries Connexes,
 la Section III : Agriculture et Elevage,
 la Section IV : Artisanat.

Les réunions ordinaires de l’Assemblée Consulaire Nationale sont annuelles et ont lieu sur convocation du Président à sa propre initiative ou à la demande du Ministre de tutelle ou des Ministres chargés des secteurs industriel, rural, artisanal, des transports et du tourisme, des travaux publics et bâtiments.

2.1.2. Les Assemblées des Circonscriptions Consulaires Régionales

Au niveau de chaque Circonscription Consulaire régionale, les ressortissants répartis dans les quatre (4) sections citées ci-dessus constituent une Assemblée Régionale dont le nombre des membres varie entre 30 et 80 suivant l’importance économique de la Région.

L’Assemblée de la Circonscription Régionale désigne ses représentants à l’Assemblée Consulaire Nationale conformément aux dispositions des statuts.

Cette même instance élit en son sein un Bureau Régional comprenant un Président, un Secrétaire et un Trésorier, lesquels sont chargés d’assurer la représentation des opérateurs économiques de la région.

2.1.3. La Commission Permanente

La Commission Permanente est composée de 39 membres dont les trois membres élus du Bureau National, les trois membres des bureaux régionaux des huit (8) Assemblées Consulaires Régionales et douze (12) membres consulaires cooptés domiciliés à Niamey. Ces membres cooptés représentent généralement les principales organisations patronales du pays (Organisation des Professionnels de l’Industrie du Niger, Syndicat National des Commerçants du Niger, Syndicat National des Transporteurs Marchandises, Syndicat National des Transporteurs Voyageurs, Association Nationale des Professionnels du Tourisme et de l’Hôtellerie, Syndicat National des Entrepreneurs de Bâtiments et Travaux Publics, Fédération Nationale des Artisans du Niger, etc.).

2.2. Organes Exécutifs

Les organes exécutifs de la Compagnie Consulaire sont :

 le Bureau National : composé du Président National, du 1er Vice-Président, du Trésorier National et des membres de bureau des Circonscriptions Consulaires Régionales ;
 le Bureau de l’Assemblée Consulaire Régionale,
 le Secrétariat Général comprend les services techniques centraux et les antennes régionales.

Le Président

Le Président du Bureau National est le Président de la Compagnie Consulaire. Il est élu par l’ensemble des membres de l’Assemblée Consulaire Nationale pour un mandat de quatre (4) ans au même titre que les autres membres consulaires. Le Président assure la représentation et l’animation de la Compagnie Consulaire.

Il détient les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du Bureau National. A ce titre, il dispose notamment du pouvoir de :

 ordonner les dépenses,
 représenter de droit la Chambre vis à vis des pouvoirs publics,
 faire connaître les vues de l’institution dans les différentes instances ;
 ester en justice au nom de la structure,
 préparer et assurer l’exécution des délibérations de l’Assemblée Générale, du Bureau National et de la Commission Permanente ;
 préparer, avec l’assistance de la Commission Permanente et du Secrétariat Général, les politiques et les plans d’actions ;
 signer tout acte engageant la Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie et d’Artisanat du Niger.

Le Président est responsable de l’orientation des activités de l’institution. Il doit convoquer la Commission Permanente pour toute décision d’ordre capital. Mais en cas d’urgence, il prend la décision qui s’impose, à charge pour lui de rendre compte à la prochaine réunion de la Commission Permanente et s’il y a lieu à l’Assemblée Générale.

En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est suppléé, dans ses fonctions, par le 1er vice-Président. Il peut toutefois déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau ou au Secrétaire Général.

 Le 1er Vice-Président

Il supplée le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

 Le Trésorier Général

Il est chargé d’assurer le contrôle et l’exécution du budget. Il dresse la situation des recettes et des dépenses à la fin de chaque exercice aux fins de l’élaboration du compte financier définitif.

Les retraits et les règlements de fonds doivent être signés par le Président et le Trésorier Général. Celui-ci est supplée en cas d’absence ou d’empêchement par le Trésorier de la Circonscription Consulaire de la Communauté Urbaine de Niamey.

 Le Bureau de la Circonscription Consulaire Régionale

Chaque Assemblée Consulaire Régionale élit en son sein, dans les conditions fixées par les statuts et le règlement intérieur, un bureau composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.

Placé sous l’autorité du Président, le Bureau assure la mission de représentation et d’animation des opérateurs économiques de sa région.

 Le Secrétariat Général

Le Secrétaire Général est placé sous l’autorité directe de la Commission Permanente, en particulier du Président. Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général et assisté d’un Adjoint.

Le Secrétaire Général incarne le pouvoir administratif. A ce titre, il est chargé de la coordination des activités de l’institution et de l’application des orientations, plans et programmes approuvés par l’Assemblée Générale et la Commission Permanente. Il assure également la gestion de l’ensemble du personnel.

Les services techniques centraux et régionaux de la CCAIAN sont placés sous l’autorité du Secrétaire Général. Les services centraux sont les suivants :

- Le Département Formation et Assistance doté d’un service chargé des Conseils en Gestion et d’une Cellule chargée de la promotion de l’Entrepreneuriat Féminin ;

- Le Département Accueil , Informations et Formalités des Entreprises avec deux services : le Fichier Consulaire et la Documentation ;

- Le Département Etudes et Suivi Sectoriel appuyé d’un Service des Etudes et Recherches et d’un autre chargé de l’Animation et du Suivi Sectoriel ;

- Le Département Administratif et Financier assisté d’un Service chargé de l’Administration et de la Gestion du Personnel et d’un Service Financier et Comptable ;

- Le Département Gestion des Infrastructures d’Intérêts Economiques ;

- Le Département Promotion des Echanges assisté de deux services : le Service de la Promotion des Echanges et le Guichet Unique des Formalités du Commerce Extérieur.

Dans le but d’informer les pouvoirs publics, les partenaires au développement et les opérateurs économiques sur les activités de l’institution consulaire et de promouvoir davantage son image, il a été créé une Cellule de Communication.

Afin de mieux répondre aux besoins multiformes des opérateurs économiques, la CCAIAN dispose également d’Etablissements Spécialisés à savoir :

- Le Centre National de Perfectionnement à la Gestion (CNPG) ;
- Le Centre de Promotion des Investissements (CPI) ;
- Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ;
- Le Centre de Formation Professionnelle selon le Système Dual (FASD) ;

La gestion administrative et financière des Antennes Régionales est assurée par des secrétaires administratifs.

Ces Antennes Régionales sont les suivantes :

1. L’Antenne de la Chambre de Commerce d'Agadez
Tel : 20 440 161 - Fax : 20 440 240

2. L’Antenne de la Chambre de Commerce de Diffa
Tel : 20 540392 - Fax : 20 540259

3. L’Antenne de la Chambre de Commerce de Dosso
Tel : 20 650 217 - Fax : 20 650 062

4. L’Antenne de la Chambre de Commerce de Maradi
Tel : 20 410 366 - Fax : 20 410 032

5. L’Antenne de la Chambre de Commerce de Tahoua
Tel : 20 610 387 - Fax : 20 610 387

6. L’Antenne de la Chambre de Commerce de Tillabéry
Tel : 20 711 442 - Fax : 20 711 522

7. L’Antenne de la Chambre de Commerce de Zinder
Tel : 20 510 078 - Fax : 20 510 217

2.3. Organes consultatifs

 Les Commissions Spécialisées

II est créé, à la Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie et d’Artisanat du Niger, conformément aux articles 46, 47, 48, 49 et 50 de son règlement intérieur, les commissions spécialisées chargées de mener des réflexions sur toute question portant sur les orientations stratégiques de la Compagnie Consulaire ou l’évolution économique du pays.

Il existe actuellement huit (10) commissions spécialisées qui sont :

- Commission I : Finance, Fiscalité et Douane ;
- Commission II : Commerce, Transport et Transit ;
- Commission III : Agriculture et Elevage ;
- Commission IV : Industrie ;
- Commission V : Artisanat ;
- Commission VI : Tourisme et Hôtellerie ;
-

Commission VII : Travaux Publics, Bâtiments et Industries Connexes ;
- Commission VIII : Assurance, Banque et Etablissement Financier ;
- Commission IX : Communication et NTIC ;
- Commission X : Formation Professionnelle et Apprentissage.

Chacune des commissions est dirigée par un Président. Le secrétariat est assuré par les services centraux de la Compagnie Consulaire.

 Le Comité d’Etablissement

La CCAIAN dispose d’un comité d’établissement consultatif composé d’une dizaine de membres dont des représentants du personnel (délégués, personnel d’exécution, personnel d’encadrement et personnel de direction) et des représentants de l’Institution.

Le Comité d’Etablissement est informé par le Secrétaire Général sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de la Chambre. Il est notamment consulté sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emplois de travail et de formation professionnelle du personnel. Il émet un avis sur l’opération projetée et les modalités d’application. Il peut aussi donner un avis sur toute autres questions concernant la vie de l’institution. Le Président du Comité d’Etablissement assiste aux réunions de l’Assemblée Générale et de la Commission Permanente.

III. MISSIONS ET RESSOURCES

Les rôles et missions assignés à la Compagnie Consulaire sont définis par les statuts et les textes législatifs et réglementaires.

3.1. Missions et rôles de la CCAIAN

Les Missions

Les missions assignées à la CCAIAN sont essentiellement liées à la promotion du secteur privé orientées vers les axes principaux suivants :

 la représentation des intérêts économiques du Niger,
 la sensibilisation et l’information des opérateurs économiques sur les différents aspects de la vie économique ;
 la consultation des opérateurs économiques et les pouvoirs publics sur toutes questions à caractère juridique, fiscal, économique et financier ;
 la gestion des infrastructures d’intérêt économique,
 l’expertise à travers l’assistance et le conseil aux promoteurs et entrepreneurs des projets d’entreprise ;
 l’élaboration d’études à caractère économique touchant le monde des affaires ;
 la promotion des activités économiques à travers les foires, salons, expositions et missions commerciales ;
 la formation des opérateurs économiques et chefs d’entreprise par le renforcement de leurs capacités en ressources humaines.

Les Rôles

 La Compagnie Consulaire, principale structure d’encadrement et d’appui du secteur privé joue le rôle d’interface entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques.

 A ce titre, elle met tout en œuvre pour l’organisation et le développement des entreprises en vue de les amener à mieux contribuer à la croissance économique. Pour jouer pleinement ce rôle, les nouveaux organes mis en place en 2002 ont définis trois axes d’actions prioritaires :

- la redynamisation et la structuration de l’institution pour susciter l’adhésion de ses ressortissants et l’accompagnement des partenaires au développement ;

- la diversification des prestations et l’élargissement des domaines d’intervention ;

- le renforcement des capacités des entreprises pour faire face aux enjeux de l’intégration sous-régionale, régionale et de la mondialisation.

3.2. Les Ressources

Les ressources de la CCAIAN proviennent essentiellement des recettes provenant de :

 contributions financières directes des ressortissants dont le montant et les modalités sont définis par l’Assemblée Consulaire Nationale ;
 toute perception autorisée par la loi ;
 produit de l’exploitation des établissements et services ;
 produit de la vente de ses biens meubles et immeubles ;
 revenu de ses immeubles, de son porte feuille et de ses dépôts en banque ;
 dons, legs ou subventions dévolus par les administrations publiques, les sociétés privées, les partenaires au développement, les projets ou les particuliers ;
 produits ayant un caractère accidentel ou exceptionnel ;
 prélèvement résultant de la gestion du fonds de garantie ;
 emprunts.

IV. Les principales publications de la CCAIAN sont :

 L'Annuaire Economique

il s’agit d'un excellent outil de référence qui répertorie les différentes entreprises par secteur d'activités ;

 Le Bulletin Hebdomadaire

Il constitue un outil d'information et de promotion de l'image de la CCAIAN produit chaque semaine en plusieurs exemplaires ;

 Les brochures spécialisées

Il s'agit des brochures élaborées pour mettre à la disposition des opérateurs économiques des outils de travail sur certains domaines relatifs à la réglementation sur le commerce, l'industrie, la fiscalité et sur les conditions générales et les procédures de création ainsi que les formalités d'entreprises ;

 Le Rapport sur la situation économique au Niger élaboré chaque année;
 Les programmes annuels d’activités ;
 Le programme pluriannuel 2007- 2010 ;
 Les Rapports annuels d’activités ;
 La problématique de la commercialisation des produits agro-pastoraux ;
 Les guides : guide du commerçant, guide de l’industriel, de passation de marchés des BTP et les clefs de l’exportation ;
 La pochette d’information ;
 La brochure sur le code des investissements en République du Niger ;
 Les dépliants sur la CCAIAN et de ses Etablissements spécialisés.

Adresse :

Place de la Concertation
BP : 209
Niamey (NIGER)
Tél : 20 73 22 10 /20 73 51 55 - Fax : (227) 20 73 46 68
Email : ccian@intnet.ne

Site web : www.ccian.org