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jeu. 27 sept.
|La Maison de L'Afrique
LA CCJA - Cassation et Arbitrage dans l’espace OHADA
Les 17 pays de l’OHADA, 260 millions d’habitants, disposent de la même Cour Suprême pour l’ensemble de leurs litiges relatifs au droit des affaires OHADA : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).
Heure et lieu
27 sept. 2018, 08:30 – 10:30
La Maison de L'Afrique, 4 Rue Galilée, Paris, France
À propos de l'évènement
Les 17 pays de l’OHADA, 260 millions d’habitants, disposent de la même Cour Suprême pour l’ensemble de leurs litiges relatifs au droit des affaires OHADA : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).
Facteur de sécurité juridique par uniformisation de la jurisprudence, comment fonctionne-t-elle ? Qui sont les juges qui la composent ? Comment intenter un recours en cassation, sur quels moyens ? Quelle est la jurisprudence de la Cour ?
La CCJA est également un centre d’arbitrage international, dont le Règlement vient d’être modifié par la réforme de novembre 2017, entrée en vigueur le 15 mars 2018.
Comment fonctionne le centre ? Quelles sont ses spécificités et nouveautés ? Comment se déroule un arbitrage CCJA ? Quid de l’annulation et de l’exequatur des sentences rendues ? Quelle est la jurisprudence du centre ?
Des experts nous apportent leurs éclairages :
Me Edmond Acka ASSIEHUE : Greffier en chef adjoint et Régisseur d’avances de la CCJA, ancien greffier en chef et Secrétaire général de la CCJA
Me Capucine du Pac de Marsoulies : Avocate au barreau de Paris, Cabinet Jeantet, Co-Présidente d’AfricArb, spécialisée en Arbitrage International et projets en Afrique.