LA CCJA - Cassation et Arbitrage dans l’espace OHADA
Heure et lieu
À propos de l'événement
Les 17 pays de l’OHADA, 260 millions d’habitants, disposent de la même Cour Suprême pour l’ensemble de leurs litiges relatifs au droit des affaires OHADA : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).
Facteur de sécurité juridique par uniformisation de la jurisprudence, comment fonctionne-t-elle ? Qui sont les juges qui la composent ? Comment intenter un recours en cassation, sur quels moyens ? Quelle est la jurisprudence de la Cour ?
La CCJA est également un centre d’arbitrage international, dont le Règlement vient d’être modifié par la réforme de novembre 2017, entrée en vigueur le 15 mars 2018.
Comment fonctionne le centre ? Quelles sont ses spécificités et nouveautés ? Comment se déroule un arbitrage CCJA ? Quid de l’annulation et de l’exequatur des sentences rendues ? Quelle est la jurisprudence du centre ?
Des experts nous apportent leurs éclairages :
Me Edmond Acka ASSIEHUE : Greffier en chef adjoint et Régisseur d’avances de la CCJA, ancien greffier en chef et Secrétaire général de la CCJA
Me Capucine du Pac de Marsoulies : Avocate au barreau de Paris, Cabinet Jeantet, Co-Présidente d’AfricArb, spécialisée en Arbitrage International et projets en Afrique.