jeu. 24 oct. | La Maison de L'Afrique

MATINALE DE LA MAISON DE L'AFRIQUE AVEC Me ARNAUD SOTON

Thème : Le contrôle fiscal dans l’espace OHADA, quelles garanties pour les entreprises ?
Les inscriptions sont closes
MATINALE DE LA MAISON DE L'AFRIQUE AVEC Me ARNAUD SOTON

Heure et lieu

24 oct. 2019 à 08:30 – 11:30
La Maison de L'Afrique, 4 Rue Galilée, Paris, France

À propos de l'événement

La Maison de l’Afrique a le plaisir de vous annoncer la tenue de sa prochaine Matinale, le jeudi 24 octobre 2019 à 08h30. 

Cette rencontre, animée par Maître Arnaud SOTON*, Avocat Fiscaliste et Professeur de droit fiscal, a pour but d’informer les participants sur les dispositifs existants et leur mise en en œuvre. 

Seront évoqués :

  • i) Les droits et garanties accordés aux entreprises pendant la vérification de comptabilité (l’avis de vérification, le débat oral et contradictoire, la durée de la vérification etc.) ; 
  • ii) Les droits dont disposent les entreprises à la suite d’une notification de redressements (motivation des redressements, observations des entreprises, saisine des commissions, transactions, recours gracieux, recours contentieux etc.) ; 
  • iii) Quelques pistes pour se prémunir contre d’éventuels « abus » de certains agents vérificateurs ou de l’administration fiscale. 

 

*  Maître Arnaud SOTON est un avocat fiscaliste et professeur de droit fiscal. Il intervient notamment en droit fiscal, droit douanier et droit des sociétés et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Il exerce son activité d'avocat à Paris et son champ d'exercice s'étend des prestations de conseil comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. 

Teléchargez la version PDF ici

INSCRIVEZ-VOUS CI-DESSOUS (date limite : vendredi 18 octobre 2019).

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