MATINALE JURIDIQUE DE LA MAISON DE L'AFRIQUE ANIMÉE PAR AGNÈS BIZARD*

La Maison de l’Afrique a le plaisir de vous annoncer la tenue de sa prochaine Matinale juridique, le jeudi 23 janvier 2020 à 08h30. 

Cette rencontre doit permettre aux participants, désireux d’investir ou ayant déjà investi dans un pays africain, de comprendre quelle protection s’offre à eux en cas de différend avec l’État dans lequel ils ont investi.

La présentation s’articulera autour de trois axes :

• Quels risques ? Des exemples de litiges entre investisseurs et États africains permettront de mettre en lumière les risques auxquels un investisseur peut concrètement faire face.
• Quelle protection ? Les principales mesures de protection que les États peuvent accorder aux investisseurs étrangers seront discutées (protection en matière de dommage physique envers l’investisseur ou l’investissement, de mesures administratives arbitraires, de changements législatifs disproportionnés, d’expropriation, d’entrave au rapatriement des capitaux, de risque judiciaire…).
• A quelles conditions ? Les critères permettant à un investisseur de bénéficier de ces mesures de protection seront évoqués.

* Agnès Bizard est collaboratrice senior au sein du département Arbitrage International du bureau parisien de King & Spalding. Elle intervient dans le cadre d’arbitrages d’investissements, commerciaux et de construction, notamment dans le secteur de l’énergie, des infrastructures et de l’industrie manufacturière.

Agnès a participé à de nombreuses procédures arbitrales régies par les règles du CIRDI, de la CCI, de la CCJA et de l’AFA. Agnès a acquis une expérience importante dans de nombreuses juridictions et en particulier en Afrique.

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INSCRIVEZ-VOUS EN LIGNE (au plus tard le Lundi 20 janvier 2020).