Thu, Oct 11 | La Maison de L'Afrique

OHADA & la médiation en Afrique

La médiation : un mode efficace de règlement des différends entre Etats africains et investisseurs étrangers ?
Les inscriptions sont closes

Heure et lieu

Oct 11, 2018, 8:30 AM – 10:30 AM
La Maison de L'Afrique, 4 Rue Galilée, Paris, France

À propos de l'événement

Que celle-ci soit prévue par voie conventionnelle, dans le cadre d’une clause mixte arbitrage/médiation, ou par un Traité Bilatéral d’investissement ou un Code national d’investissement, une médiation peut être entreprise dans le cadre de différents instruments juridiques.

Encore convient-il d’en mesurer l’efficacité et surtout l’adaptation au caractère spécifique des différends entre Etats et investisseurs.

Maître FENEON répond aux questions que l’on peut se poser sur l’efficacité de cette procédure en identifiant :

Les causes de la faible efficacité du contentieux entre Etats et investisseurs étrangers

Les aléas de la procédure arbitrale, notamment en termes de durée et de coût

Les difficultés rencontrées par les investisseurs étrangers pour l’exécution des sentences rendues contre les Etats africains ?

Les inscriptions sont closes

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