OHADA & la médiation en Afrique

Que celle-ci soit prévue par voie conventionnelle, dans le cadre d’une clause mixte arbitrage/médiation, ou par un Traité Bilatéral d’investissement ou un Code national d’investissement, une médiation peut être entreprise dans le cadre de différents instruments juridiques.

Encore convient-il d’en mesurer l’efficacité et surtout l’adaptation au caractère spécifique des différends entre Etats et investisseurs.

Maître FENEON répond aux questions que l’on peut se poser sur l’efficacité de cette procédure en identifiant :

Les causes de la faible efficacité du contentieux entre Etats et investisseurs étrangers

Les aléas de la procédure arbitrale, notamment en termes de durée et de coût

Les difficultés rencontrées par les investisseurs étrangers pour l’exécution des sentences rendues contre les Etats africains ?